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Activision / Xbox : Microsoft fait appel de la décision de la CMA

C'est désormais officiel, Microsoft a décidé de faire appel de la décision de l'autorité de la concurrence britannique (CMA) qui a bloqué l'opération de 69 milliards de dollars entre Microsoft et Activision Blizzard. Cette décision intervient juste avant la date limite pour déposer un recours.

Mercredi, Microsoft a déposé son appel auprès du Competition Appeal Tribunal, selon un porte-parole de la société. L'objectif de cette démarche est de contester la décision de la Competition and Markets Authority britannique.

Alors que l'Union européenne a autorisé cette importante transaction, l'autorité de la concurrence britannique a maintenu sa décision de bloquer l'accord, arguant que cela donnerait à Microsoft un contrôle excessif sur le marché des jeux pour une décennie. Cette décision a été qualifiée de choquante par certains observateurs.

La procédure de révision judiciaire de l'appel devrait commencer et pourrait prendre jusqu'à neuf mois. Habituellement, les affaires du Competition Appeal Tribunal sont entendues par trois juges, dont un expert dans le domaine concerné.

Le porte-parole de Microsoft a confirmé la poursuite de l'action en justice, sans faire de commentaires supplémentaires. "Nous pouvons confirmer que nous avons déposé notre appel", a déclaré Robin Koch, directeur de la communication de Microsoft. De son côté, Activision n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

En parallèle, Microsoft doit également faire face à la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis concernant cette transaction. En effet, la FTC a intenté une action en justice pour bloquer l'accord. Le procès devrait commencer au début du mois d'août, mais une décision finale ne devrait pas être rendue avant la fin de l'année.

La bataille juridique s'annonce difficile pour Microsoft, car le tribunal d'appel ne peut examiner que la légalité du processus décisionnel plutôt que les faits sur lesquels il s'est basé. Si le Competition Appeal Tribunal estime qu'il y a eu une erreur de jugement, il renverra l'affaire à la CMA elle-même. Cependant, il convient de noter que la CMA n'a jamais annulé une décision dans une affaire renvoyée par le tribunal d'appel.

La CMA a bloqué cette fusion en raison du renforcement de la position dominante de Microsoft sur le marché du Cloud Gaming, avec le contrôle des franchises mondialement populaires telles que Call of Duty, Overwatch et World of Warcraft. L'organisme de réglementation a également souligné que sans cette fusion, Activision aurait la possibilité de fournir des jeux sur différentes plateformes de Cloud Gaming à l'avenir.

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Société
🕑 samedi 27 mai 2023 à 11:37
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